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20250213_JPLTRAVAIL_576_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPLTRAVAIL_15_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241205_JPETRAV_2638_pseudonymisé-accessible.pdf
4.539,30 € bruts;Il réclame en outre paiement d’un montant de 4.539,30 € en indemnisation de 263,76 heures de congés non pris avant la fin de la relation de travail.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241118_JPLTRAVAIL_3586_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. PERSONNE2.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241009_JPLTRAVAIL_3008_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (10.000-5.460,59 =) 4.539,40 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et à payer à l’ETAT la somme de 5.460,59 euros à titre de remboursement d’indemnités de chômage versées au titre de la période théoriquement couverte par l’indemnité compensatoire de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240503_JPLTRAVAIL_1498_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240322_JPLTRAVAIL_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
baisse continue en 2023 avec des pertes considérables : € -564.539 de pertes sur les neuf premiers mois de l’année 2023 (voir notre pièce 4-4).Nombre ETP : 11, Nombre de compartiments : 21 (dont 7 en partance ) Chiffre d’affaires : € 1.650.597, Résultat : perte de € -564.539 (sur une période de 9 mois)2023 : -564.539.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240111_JPE_98_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240111_JPETRAV_98_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231218_JPLTRAVAIL_3324_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, le requérant réclame des dommages et intérêts d’un montant de 162.539,41 euros pour la période de 10 mois (après l’expiration du préavis de 6 mois) allant du 1er février au 30 novembre 2023.En ce qui concerne son préjudice matériel PERSONNE1.) réclame selon le dernier état de ses plaidoiries des dommages et intérêts d’un montant de 162.539,41
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231012_JPE_1913_pseudonymisé-accessible.pdf
26.539,68 €;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231012_JPLTRAVAIL_2575_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231002_JPDTRAV_1108_pseudonymisé-accessible.pdf
3.539,77 euros qu’il y a lieu de déduire de l’indemnité compensatoire de préavis.4.511,84 – 3.539,77 =]3.539,77 euros, correspondant à la période jusqu’à la fin du préavis qui aurait dû être respecté par l’employeur.4.511,84 – 3.539,77 =]déclare la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230713_JPLTRAVAIL_2198_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg