Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le curateur de la faillite de la société SOC.1.) fait valoir qu’en date du 6 janvier 2012 un accord a été signé entre B.) et A.) aux termes duquel « M. B.) déclare que toutes les dettes de M. A.) auprès de la SOC.1.) s.a. sont effacées avec effet immédiat », que cette convention, par laquelle la société SOC.1.) renonce à la somme de 539.095,17 euros, est