Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-2631/24 rendue en date du 4 mars 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 3.539,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le rejet du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (Cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (Cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg