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20250224_JPLCIVIL_719_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250203_JPLCIVIL_384_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLCIVIL_4127_pseudonymisé-accessible.pdf
Dossier n° L-CIV-539/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLCIVIL_4128_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLCIVIL_3416_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-2631/24 rendue en date du 4 mars 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 3.539,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le rejet du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241021_JPLCIVIL_3159_pseudonymisé-accessible.pdf
Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240702_TADCHCIV_TAD-2023-00873_pseudonymisé-accessible.pdf
539 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231211_JPLCIVIL_3236_pseudonymisé-accessible.pdf
Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (Cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230619_JLPCIVIL_1793_pseudonymisé-accessible.pdf
Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (Cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230320_JPLCIVIL_889_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230220_JPLCIVIL_579_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230116_JPLCIVIL_120_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (PERSONNE3.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20170502-TAD-19145a-accessible.pdf
539, spéc. p.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil