Décisions intégrales des juridictions judiciaires

futur d’achèvement du 9 décembre 2020, l’appartement acquis par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), soit le lot n°NUMERO4.), « Emplacement intérieur », quote-part 9,195, surface utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO5.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO6.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°

utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO7.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO8.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°NUMERO9.),

539 et 540, Chapitre 5, La caution judiciaire 2 Cour d’appel 12 février 2003, N° 25302 du rôle

2018TALREFO/539 du 26 octobre 2018

de novembre 2013 une participation de 97,5% dans la S.A. SOC.6.) valant 539 millions d’euros et divers actifs immobiliers valant 790 millions d’euros et au mois de mars 2014 (par suite de l’opération intervenue en novembre 2013) une participation de 45,11% dans la S.A. SOC.6.) et divers actifs immobiliers valant 790 millions d’euros - que les augmentations