Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. futur d’achèvement du 9 décembre 2020, l’appartement acquis par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), soit le lot n°NUMERO4.), « Emplacement intérieur », quote-part 9,195, surface utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO5.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO6.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. La décision du tribunal de Zoug du 11 septembre 2024 ne concernerait dès lors qu'une partie de la dette, soit 3,539,793.52 euros, valeur au 31 janvier 2025.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO7.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO8.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°NUMERO9.),

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. de novembre 2013 une participation de 97,5% dans la S.A. SOC.6.) valant 539 millions d’euros et divers actifs immobiliers valant 790 millions d’euros et au mois de mars 2014 (par suite de l’opération intervenue en novembre 2013) une participation de 45,11% dans la S.A. SOC.6.) et divers actifs immobiliers valant 790 millions d’euros - que les augmentations

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé