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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    circulation - THC (2,61 ng/l), morphine (13,3 ng/ml) et benzoylecgonine (539 ng/ml)la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce 539 ng/ml,cocaïne de 3,97 ng/mL et un taux de benzoylecgonine de 539 ng/mL, l’expert concluant de ce fait que « Le taux de BZE est élevé et est compatible avec un état sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    PREVENU5.) et PREVENU7.) ont certes agi dans le cadre d’un fournisseur commun (PREVENU3.)), mais dans un but individuel, pour leur propre compte, que ce soit pour régler leurs dettes personnelles, se permettre un style de vie plus luxueux ou pour financer leur propre consommation de drogues. (CA 9 décembre 2009, numéro 539/8 X).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    En effet, un préjudice passé ne constitue pas un danger, la notion de danger visant un événement présent ou futur (C.S.J, arrêt n°371/12 X du 11 juillet 2012 confirmant le jugement n°539/2011 du 29 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Jugt no 539/2006Cour 16 juillet 1898,P4, 539).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle