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20231108_TAL15_TAL-2021-02939_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 57.539,39 EUR, augmenté des intérêts légaux à partir du 3 juillet 2020, sinon du 7 juillet 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,La société SOCIETE1.) réclame indemnisation pour la perte de la marchandise, (50.899,60 EUR) et pour les coûts de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20140521_TALux15-146435a-accessible.pdf
I-6511 et du 13 juillet 2006, Roche Nederland e.a., C-539/03, Rec p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20140205-TALux15-136113+136114a-accessible.pdf
la Loi de 1915 (Manuel de droit des sociétés, J.P. Winandy, éd. 2011, page 539).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre