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20250307_TALCH11_TAL-2021-10640_pseudonymisé-accessible.pdf
Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241122_TALCH11_TAL-2022-07696_pseudonymisé-accessible.pdf
332, n°539).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20180601_TALux11-177784a-accessible.pdf
3.539,50 € - 300,00 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20040325_TAL11_75832_pseudonymisé-accessible.pdf
Gautier, 14e édition, n°521 et n° 539).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre