Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Suivant acte authentique dressé le 9 juillet 2021, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a vendu à PERSONNE1.) un appartement en copropriété situé à ADRESSE3.) au prix de 539.000 EUR.

332, n°539).

PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 4.539,08 euros suivant devis établi par la société SOCIETE4.) en date du 24 février 2024.

Ceux-ci s’élèveraient au montant de 15.539,94.- euros en ce qui concerne le rez-de-chaussée.

Dans la mesure où la somme totale de 15.078,85 euros, détaillée sur un tableau contenu dans les conclusions antérieures notifiées en date du 8 décembre 2021, aurait été engagée par feu PERSONNE3.) pour le compte de la communauté, PERSONNE4.) serait redevable de la moitié de ce montant, à savoir de 7.539,42 euros, sur le fondement de « l’excédent ».PERSONNE2.

Dans la mesure où la somme totale de 15.078,85 euros, détaillée sur un tableau contenu dans les conclusions antérieures notifiées en date du 8 décembre 2021, aurait été engagée par feu PERSONNE3.) pour le compte de la communauté, PERSONNE4.) serait redevable de la moitié de ce montant, à savoir de 7.539,42 euros, sur le fondement de « l’excédent ».PERSONNE2.

PERSONNE3.) demande la condamnation de la succession de feu PERSONNE6.) à lui rembourser le montant de 1.539,36 euros au titre du remboursement du reliquat du prêt indivis relatif à l’acquisition du fonds de commerce.moitié de cette somme (1.539,36 euros) constituerait « une charge pour la succession ».PERSONNE3.) demande partant la condamnation de la

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 167.539.Les procédures inscrites au rôle sous les numéros 167.539 et 174.957 ont été jointes par ordonnance du 10 février 2016.Par ordonnance du 13 décembre 2017, la procédure inscrite au rôle sous le numéro 187.141 a été jointe aux procédures inscrites sous les numéros 167.539 et 174.957 du rôle.

arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, en date du DATE2.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 307.539,25 euros + p.m. suivant décompte figurant dans l’acte de saisie-arrêt, au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL.Il résulte du

o Dégagement de l’isolation verticale : 1.750 EUR o Cuve de rétention d’eau : 1.763 EUR o Dalles de la terrasse en bois : 8.539 EUR o Décalage entre le dallage en granit et le chemin en bois : 1.850 EUR o Décalage du portillon piéton : 800 EUR. o Honoraires de maître d’œuvre (etc...) : 1.596 EUR

La société SOCIETE2.) demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.539,12 euros HTVA, à titre de la réparation du véhicule MEDIA1.).L’expert a retenu un montant total de 1.539,12 euros pour la réparation du véhicule MEDIA1.) appartenant à la société SOCIETE2.) en

Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

Il estime que les prix facturés pour les postes DG / 2.06 Ruhebereich de 7.192,57.- euros et EG / 1.04 Wohnen/Wintergarten de 7.030.- euros seraient surfaits, alors que les prédits postes auraient été évalués par la société SOCIETE7.) à 1.567,09.- euros HTVA et 2.539,33.- euros.

PERSONNE1.) a demandé à titre reconventionnel le remboursement de la somme de 177.539.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 4 juin 2019, à majorer de trois points à l’expiration du délai de trois mois.Par jugement du 21 juillet 2020, tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en

C’est partant à bon droit que les époux A.- B. soutiennent avoir payé les avances sur charges et il convient de déclarer la demande du SYNDICAT au titre des avances sur charges pour le montant de (1.266,36 + 2.273,40=) 3.539,76 euros, inférieur au montant payé par les époux A.- B. , non fondée.Le tribunal a retenu ci-avant que les époux A.- B. ont payé des

B a réclamé le remboursement du montant de 177.539.- euros, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 6.000.- euros et une indemnité pour procédure abusive et vexatoire à hauteur de 25.000.- euros.177.539.- euros et l’a déclarée recevable, - enjoint à B de communiquer à A une version complète de ses pièces, - donné acte à A de l’augmentation

Il a encore été jugé par la Cour de cassation française que si une sentence arbitrale n’a autorité de la chose jugée qu’eu égard au litige qu’elle tranche, elle n’en est pas moins opposable aux tiers (Cass. fr., 23 janvier 2007, n° 05-19.523 ; Cass. fr., 2 décembre 2008, n° 07-17.539 ;

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