Décisions intégrales des juridictions judiciaires

779/25 L-BAIL-539/24

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Dossier n° L-CIV-539/24

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Indemnisation du préjudice matériel de 539.412,03 euros

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

3728/24 L-BAIL-539/23

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. PERSONNE2.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-2631/24 rendue en date du 4 mars 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 3.539,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le rejet du

Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (10.000-5.460,59 =) 4.539,40 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et à payer à l’ETAT la somme de 5.460,59 euros à titre de remboursement d’indemnités de chômage versées au titre de la période théoriquement couverte par l’indemnité compensatoire de

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

baisse continue en 2023 avec des pertes considérables : € -564.539 de pertes sur les neuf premiers mois de l’année 2023 (voir notre pièce 4-4).Nombre ETP : 11, Nombre de compartiments : 21 (dont 7 en partance ) Chiffre d’affaires : € 1.650.597, Résultat : perte de € -564.539 (sur une période de 9 mois)2023 : -564.539.

Il a été décidé que l’article 154 ne signifie pas que tout procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire vaut jusqu’à inscription de faux, mais que cette autorité particulière n’est attachée aux procès-verbaux que dans les cas exceptionnels où la loi le prévoit expressément (Cour d’appel, 26 novembre 2012, arrêt n°539/12 ; 26 octobre 2016, arrêt

Il a été décidé que l’article 154 ne signifie pas que tout procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire vaut jusqu’à inscription de faux, mais que cette autorité particulière n’est attachée aux procès-verbaux que dans les cas exceptionnels où la loi le prévoit expressément (Cour d’appel, 26 novembre 2012, arrêt n°539/12 ; 26 octobre 2016, arrêt