Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    c o n d a m n e P.4.), en état de récidive légale, du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 7 (SEPT) ans et à une amende correctionnelle de 10.000 (DIX MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 539 euros;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    poids brut total de 100 kg chacun aux magasins MAG3.), MAG4.) et MAG5.) ainsi qu’un dépôt principal d’articles pyrotechniques d’un poids total brut de 750 kg à l’extérieur du centre commercial, d’avoir tenu un dépôt d’articles pyrotechniques d’un poids brut de 539,9 kg à l’intérieur du centre commercial, les conditions particulières d’exploitation desIl a

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle