Décisions intégrales des juridictions judiciaires

proprement dites ainsi que la somme de 3.539,13 euros, au titre de frais de réfection des aménagements de jardin outre une indemnité de 2.000 euros, au titre d’indemnisation de la perte de jouissance et une indemnité de 2.000 euros, au titre de réparation du préjudice esthétique.

Il en va de même du chef de la demande relatif à des factures W) pour J), portant sur le montant réclamé de 55.539,83 €, une pièce afférente n’étant pas versée et l’appelant ne justifiant pas d’une obligation au paiement de cette dette de la société J) dans le chef de B).

Il demande de condamner la société C au paiement de (20.864,02 + 15.675,08 + 10.000 =) 46.539,10 € avec les intérêts légaux du jour de la demande jusqu’à solde.En conclusion des développements qui précèdent, la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence A est à adjuger à concurrence de 20.864,02 + 15.675,08 + 1.000 = 37.539,10 €.déclare la

Il demande de condamner la société C au paiement de (20.864,02 + 15.675,08 + 10.000 =) 46.539,10 € avec les intérêts légaux du jour de la demande jusqu’à solde.En conclusion des développements qui précèdent, la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence A est à adjuger à concurrence de 20.864,02 + 15.675,08 + 1.000 = 37.539,10 €.déclare la

point 4) valeur en capital de la rente viagère de 70% à partir du 01-05-2005, est donc non pas celui y calculé de 1.362,95 X 12 X 12,7505 (facteur de capitalisation viager) = 208.539,53.euro, mais de 1.362,95 X 12 X 5,97 (facteur de capitalisation jusqu’à l’âge de 65 ans) = 97.641,74.- euro ».

4/11es en pleine propriété: 117.539,50 euros - 7/11es en usufruit: 162.025,26 euros.