Décisions intégrales des juridictions judiciaires

332, n°539).

Il déclare avoir perçu un bonus de 6.539,87 euros pour la période travaillée du 15 mars au 30 juin 2018, concernant la périodeAyant uniquement perçu un montant de 6.539,87 euros, il estime que l’employeur aurait procédé à une déduction illégale, de sorte qu’il lui resterait redevable un montant de (10.208,33 – 6.539,87 =) 3.668,46 euros, sinon de (7.583,33 –

Au vu des pièces versées en cause par la partie A.), (annexe 1 de la pièce n°7 de la farde de Maître Evariste OHINCHE) l’allocation de repas pour le deuxième semestre 2014 s’élève au montant de 539 euros à liquider par l’administration.déclare la demande d’A.) en obtention d’une allocation de repas pour le deuxième semestre 2014 fondée à hauteur de 539 euros

Il conclut cette liste en indiquant les heures travaillées et les pour cause de maladie, année par année : 2002 : 1.463,25 heures de travail et 524 heures d’absence, 2003 : 1.702,00 et 266,25, 2004 : 1.415,25 et 539,25, 2005 : 1.441,00 et 328, 2006 : 1.427,25 et 486,75, 2007 : 1.302,00 et 608, 2008 : 1.536,25 et 372.

Devant le tribunal du travail et en l’absence de l’employeur, A.) avait encore demandé la condamnation de ce dernier à lui payer le montant de 939,16 € à titre de dispense de prester, le montant de 4.061,87 € à titre d’indemnité de participation au plan de pension et le montant de 13.539,58 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, demandes qui ontA.)

indemnité de départ, réclamant 11.539,04 € et 2.884,76 € de ce chef ainsi que 96,16 € à titre d’arriérés de salaire du mois de juin 2011.Il demande encore, par réformation, à la Cour de déclarer fondée sa demande en réparation de son préjudice matériel et réclame 11.539,53 € de ce chef.47 € comprend outre le dommage matériel de 11.539,04 €, l’indemnité

déclaré fondée la demande en allocation de l’équivalent des tickets-repas à hauteur de 539,88 € et à titre de gratification pour les années 2005 et 2006 les montants de 684,8 € et 839,77 €, le tribunal ayant relevé que les salariés bénéficiaient de ces avantages qui faisaient partie intégrante du salaire, et irrecevable par application de l’article 1341 du

déclaré fondée la demande en allocation de l’équivalent des tickets-repas à hauteur de 539,88 € et à titre de gratification pour les années 2005 et 2006 les montants de 684,8 € et 839,77 €, le tribunal ayant relevé que les salariés bénéficiaient de ces avantages qui faisaient partie intégrante du salaire, et irrecevable par application de l’article 1341 du

Compte tenu des indemnités de chômage versées au salarié par le Fonds pour l’emploi qui sont à porter en déduction du préjudice matériel subi et qui pour la période concernée du 15 mai 2006 au 15 février 2007 se sont élevées à 21.280,05 €, les dommages- intérêts revenant à A se chiffrent à (9 x 3.535,55 = 31.819,95 – 21.280,05) 10.539,9 €.

Compte tenu des indemnités de chômage versées au salarié par le Fonds pour l’emploi qui sont à porter en déduction du préjudice matériel subi et qui pour la période concernée du 15 mai 2006 au 15 février 2007 se sont élevées à 21.280,05 €, les dommages- intérêts revenant à A se chiffrent à (9 x 3.535,55 = 31.819,95 – 21.280,05) 10.539,9 €.

somme de 539,11 € du chef d’arriérés de salaire des mois de janvier et février 2007 et ordonné l’exécution provisoire du jugement quant à ce volet de la condamnation.Le tribunal du travail a partiellement fait droit à la demande du salarié et condamné l’employeur à lui payer à titre d’arriérés de salaire des mois de janvier et février 2007 la somme de 539,11

somme de 539,11 € du chef d’arriérés de salaire des mois de janvier et février 2007 et ordonné l’exécution provisoire du jugement quant à ce volet de la condamnation.Le tribunal du travail a partiellement fait droit à la demande du salarié et condamné l’employeur à lui payer à titre d’arriérés de salaire des mois de janvier et février 2007 la somme de 539,11