Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240709_CACH05CRIM_35_pseudonymisé-accessible.pdf
Les appels au civil de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) sont recevables en ce qu’ils sont dirigés contre la société SOCIETE3.), représentée par son curateur Maître Nicolas BERNARDY (demande civile sub 81), vu que ces parties ont été condamnées à payer au curateur la somme de 45.340,79 euros (PERSONNE1.)), respectivement la somme de 8.539,78 euros (PERSONNE3.)).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
-
20150310_CAcrim5-10a-accessible.pdf
2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539Dans leur rapport 2011/11103.539 du 02.03.2011, les enquêteurs ont, sur base de l'ensemble des informations acquises à ce jour et résumées par ordre chronologique, suggéré la délivrance de mandats
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle