Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) le montant de 25.539,72 EUR, augmenté des intérêts légaux à compter du présent jugement, jusqu’à solde,

Le 16 novembre 2020, SOCIETE3.) a passé commande auprès de PERSONNE1.) pour des travaux d’étanchéité et d’isolation d’une maison unifamiliale à Bridel pour le montant total de 78.539,10 euros.Ainsi que le relève SOCIETE3.), PERSONNE1.) n’indique aucun élément concret susceptible d’étayer son affirmation, suivant laquelle les photos annexées au constat

Au vu des développements ci-dessus, la demande de A au titre des moins-value est fondée pour la somme de (44.876,41 + 144.288,36=) 189.164,77 euros HTVA, soit 217.539,48 euros TTC.

appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié,

La demanderesse a requis la condamnation de l’assignée au remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre des contrats, soit la somme de 2.134.622,40 euros, avec les intérêts compensatoires, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts évalués à la somme de 1.085.539,50

immédiatement le prêt dont le solde s’élevait à 616.539 €.

2° Effets de l'appel-nullité a) Effet suspensif 42. – Problématique de l'effet suspensif de l'appel-nullité – Selon le droit commun, l'appel produit un effet suspensif de l'exécution (NCPC, art. 539) : dénier à l'appel-nullité tout effet suspensif reviendrait à permettre l'exécution d'une décision, par hypothèse, affectée d'une irrégularité grave (Barret, op

Le requérant aurait en outre dû demander des précisions quant au montant peu élevé de la prime de 539,70 €.ce dernier a viré le 16 mai suivant la somme de 539,70 € à la compagnie d’assurances.Dans la facture du 11 avril 2012 adressée par la compagnie d’assurances à A qui porte sur la somme de 539,70 €, le risque dégâts matériels (i.e. casco) n’est pas

payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part la somme de 539.581,75 € et une indemnité de procédure de 3.000 €, a dit la demande partiellement fondée à l’égard des sociétés A et C et condamné ces dernières in solidum à payer à la société E la somme de 234.434 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, dit nonLa

qu’il n’y aurait pas d’arriérés de salaire, qu’elle aurait des créances à recouvrer de l’ordre de 539.345 et 519.877 euros, qu’elle aurait fourni des garanties pour l’exécution de différents chantiers qu’elle pourrait récupérer dans un

par l’expert serait à ramener au montant de 57 245,73 – 2 706 = 54 539,73 euros (hors taxe).Sur base du rapport d’expertise, le jugement du 19 novembre 2009 est à réformer partiellement et la société anonyme SOC.1.) est à condamner au paiement du montant de 57 245,73 – 2 706 = 54 539,73 euros hors taxe, qui correspond au montant de 61 629,89 euros TTC.

ad litem (affaire A /CD et affaire A/E) suivant décisions de taxation du Conseil de l’Ordre des Avocats des 19 janvier 2011, des montants (soldes) de respectivement 26.539,30 € et 13.633,85 €, avec les intérêts légaux à partir du jour des demandes en justice jusqu’à solde.A S.A. à payer à Maître B la somme de 40.173,15 € (26.539,30 + 13.633,85) avec les

La demande de A est dès lors fondée pour les montants de 7.536 € et de 1.000 €, dont à déduire le montant de 3.996,75 € payé à A par la société intimée à la suite de l’expertise N (expert de l’assurance O assureur du déménageur), montant que A reconnaît avoir reçu le 29 janvier 2009 à titre de dédommagement partiel, soit au total pour le montant de 4.539,25

Les époux B-C concluent à voir confirmer les juges de première instance en ce qu’ils ont condamné la société A S.A. au paiement du montant de 56.539,84 € à titre de réparation des dommages causés à l’immeuble.Ils concluent dès lors à voir condamner la société A S.A. au paiement – en sus du montant de 56.539,84 € au paiement duquel A S.A. a d’ores et déjà été

b) Settlement Sum mai 2009 USD 7,539,671.93

En ce qui concerne les factures n°s 184 et 193 relatives au mois de mars 2003 et d’avril 2003, le grief de l’imprécision est fondé en ce qui concerne les postes « Honoraires MMM (2.858,42 – 12.858,42 / 4,333 x 2) » et « Honoraires NNN » dès lors il n’est guère compréhensible suivant quels critères les montants globaux des honoraires de 1.539,05 € H.T.V.A.,

comptes de la société cédée, en sus de la somme convenue de 388.080 €, le montant de 151.432,71 €, soit la somme totale de 539.512,72 €539.512,72 €

Par exploit d’huissier du 20 décembre 2005, la société BBB a assigné la société AAA devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en paiement du montant de 236.539,48 € représentant, après paiement d’une provision de 93.620,79 €, le solde restant dû sur sa facture finale.Il s’ensuit que la demande de la société BBB

Au moment où le crédit lui a été accordé, les dettes de X.) vis-à-vis de la banque s’élevaient, suivant explications de la banque non contredites par X.), à 539.025 LUF.Même si les comptes de X.) auprès de la banque présentaient un débit de 539.025 LUF et même si X.) effectuait des prélèvements par carte de crédit qui devaient s’approcher ou dépasser