Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 179.539,32 €soit le montant total de 179.539,32 euros + p.m., avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L’appelant demande, en outre, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 179.539,32 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral, en insistant sur le fait qu’il était âgé de 50 ans et avait une

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. PERSONNE1.) réclame encore une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, d’une part, et des dommages et intérêts, à hauteur de 9.072,70 euros pour la première instance, et de 8.539,24 pour l’instance d’appel, à titre d’indemnisation de ses frais et honoraires d’avocat, sur base

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  3. A l’audience des plaidoiries, A réclama encore le paiement de la somme de 1.539,67 euros du chef de son congé extraordinaire et réduisit sa demande du chef de préjudice matériel.

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  4. versée par le salarié que la « Leiterin Verkauf VW » avait à son compte 539,19 heures supplémentaires et le « Leiter Verkauf Gebrauchtwagen » 493,50 heures supplémentaires, ce qui confirme l’attestation testimoniale de F suivant laquelle tous les « Leiter » avaient à leurs comptes respectifs un nombre important d’heures supplémentaires.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. L’élément de comparaison central est le travail effectivement presté par le salarié (op. cit. No 539).

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  6. Il relève appel incident et réclame à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel la somme de 12 539,14 € pour une période de référence de six mois.Quant à l’appel incident de B, plus particulièrement à la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel d’un montant de 12 539,14 €, eu égard aux éléments de la cause, à l’âge du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête du 22 septembre 2009 la société à responsabilité limitée A (ci-après la société A) réclama à son ex-employé la somme de 13.539,98 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travail.

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  8. Il résulte du jugement du 19 juillet 2007 que les deux parties s’accordent à reconnaître que la salariée a touché un montant net de 539,04 €, un montant deIl échet de calculer le montant à assortir de l’exécution provisoire en partant du salaire mensuel brut non contesté (2.114 €) à prendre en compte durant 25 jours, soit 1.704,84 €, et dont il convient de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre