Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il explique qu’au 30 novembre 2007, la valeur des titres sur les deux comptes était de (405.069,32 + 414.539,32 =) 819.608,64 euros, que les achats de titres entre 2008 et 2017 sur les deux comptes s’élevaient à (1.196.433,27 + 2.171.442,95 =) 3.367.876,22 euros, que les ventes de titres sur la même période s’élevaient à (1.280.511,13 + 2.440.653,83 =) 3.721

539,30 x 6 mois):/2]Il se dégage des extraits de compte versés par B.qu’après la dissolution de la communauté, il a payé la somme totale de (539,30 x 11 mois + 540,49) 6.472,79 euros au titre de son prêt personnel accordé en compte numéro B6au sujet duquel les parties s’accordent pour dire qu’il a été conclu pour l’acquisition du véhicule (...) immatriculé

Conformément à l’arrêt du 14 juin 2017, A) est redevable d’une récompense à la communauté du chef des moustiquaires d’un montant de 1.539,84 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2011.

Elle réclame encore une récompense de 1.539,84 euros du chef d’acquisition de moustiquaires dont la partie adverse avait reconnu que la communauté avait droit à une récompenses, que les parties n’avaient été en désaccord que sur le montant, c’est-à-dire s’il fallait prendre en considération la dépense faite ou le profit subsistant.Actuellement A) est d’

Il n’est pas contesté par B.) qu’A.) a, de ses deniers propres, acquitté lesdites factures pour un montant total de 9.078,40 € de sorte qu’A.) a droit, en principe, à la moitié de ce montant, à savoir 4.539,20 €.

Sa créance à l’égard de l’indivision serait, dès lors, fondée, après compensation, pour le montant de 6.539,43 euros, si les effets du divorce sont fixés au 6 décembre 1999, sinon pour le montant de 5.680,30 euros, si les effets sont fixés à la date de l’assignation.

Elle fait valoir que la partie intimée a réglé les factures jusqu’à concurrence du montant de 15.003,50 € lequel montant dépasserait le montant total des factures qu’elle reconnaît devoir, soit le montant de 14.539,50 €.

Elle fait valoir que la partie intimée a réglé les factures jusqu’à concurrence du montant de 15.003,50 € lequel montant dépasserait le montant total des factures qu’elle reconnaît devoir, soit le montant de 14.539,50 €.

Y.) affirme que les fonds avaient servi au désintéressement de la partie civile SOC1.) envers laquelle X.) avait été condamné au paiement de 539.410.- francs à titre deIl est établi par les pièces versées en cause que X.) avait été condamné suivant jugement rendu le 13 décembre 1993 par le tribunal correctionnel à une peine d’emprisonnement et à une peine d’

Ses propres revenus mensuels, gratification comprise, s’élèveraient à 88.383.- francs par mois et ses charges mensuelles seraient de 44.539.francs.

Ses propres revenus mensuels, gratification comprise, s’élèveraient à 88.383.- francs par mois et ses charges mensuelles seraient de 44.539.francs.