Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) le montant de 25.539,72 EUR, augmenté des intérêts légaux à compter du présent jugement, jusqu’à solde,

La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-

Il poursuit également que PERSONNE1.) n’est pas indigne de clémence alors que le procès-verbal n°539/2024 du 9 août 2024 indique que le requérant avait régularisé l’assurance de son véhicule après sa première condamnation jusqu’au 7 mai 2024, puis, faute de moyens

179.539,32 €soit le montant total de 179.539,32 euros + p.m., avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L’appelant demande, en outre, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 179.539,32 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral, en insistant sur le fait qu’il était âgé de 50 ans et avait une

Les appels au civil de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) sont recevables en ce qu’ils sont dirigés contre la société SOCIETE3.), représentée par son curateur Maître Nicolas BERNARDY (demande civile sub 81), vu que ces parties ont été condamnées à payer au curateur la somme de 45.340,79 euros (PERSONNE1.)), respectivement la somme de 8.539,78 euros (PERSONNE3.)).

332, n°539).

Le 16 novembre 2020, SOCIETE3.) a passé commande auprès de PERSONNE1.) pour des travaux d’étanchéité et d’isolation d’une maison unifamiliale à Bridel pour le montant total de 78.539,10 euros.Ainsi que le relève SOCIETE3.), PERSONNE1.) n’indique aucun élément concret susceptible d’étayer son affirmation, suivant laquelle les photos annexées au constat

539.583,33 eurosindemnisation au titre de la perte de l’incentive bonus : 657.854,17 euros, sinon 539.583,33 euros

De l’autre côté, la société SOCIETE2.) (Luxembourg) aurait été redevable de sommes pour des prestations effectuées par d’autres entités PERSONNE1.) au profit des clients SOCIETE2.) (Luxembourg) pour un montant total de 539.857,52 euros.Quant aux créances et dettes spécifiques de SOCIETE5.) liées aux services prestés à certains clients, la société SOCIETE1.)

PERSONNE1.) réclame encore une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, d’une part, et des dommages et intérêts, à hauteur de 9.072,70 euros pour la première instance, et de 8.539,24 pour l’instance d’appel, à titre d’indemnisation de ses frais et honoraires d’avocat, sur base

c o n d a m n e PERSONNE3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 17.539,28 euros,

Il explique qu’au 30 novembre 2007, la valeur des titres sur les deux comptes était de (405.069,32 + 414.539,32 =) 819.608,64 euros, que les achats de titres entre 2008 et 2017 sur les deux comptes s’élevaient à (1.196.433,27 + 2.171.442,95 =) 3.367.876,22 euros, que les ventes de titres sur la même période s’élevaient à (1.280.511,13 + 2.440.653,83 =) 3.721

Il déclare avoir perçu un bonus de 6.539,87 euros pour la période travaillée du 15 mars au 30 juin 2018, concernant la périodeAyant uniquement perçu un montant de 6.539,87 euros, il estime que l’employeur aurait procédé à une déduction illégale, de sorte qu’il lui resterait redevable un montant de (10.208,33 – 6.539,87 =) 3.668,46 euros, sinon de (7.583,33 –

539,30 x 6 mois):/2]Il se dégage des extraits de compte versés par B.qu’après la dissolution de la communauté, il a payé la somme totale de (539,30 x 11 mois + 540,49) 6.472,79 euros au titre de son prêt personnel accordé en compte numéro B6au sujet duquel les parties s’accordent pour dire qu’il a été conclu pour l’acquisition du véhicule (...) immatriculé

Au vu des développements ci-dessus, la demande de A au titre des moins-value est fondée pour la somme de (44.876,41 + 144.288,36=) 189.164,77 euros HTVA, soit 217.539,48 euros TTC.

cf Thierry HOSCHEIT le droit judiciaire privé no 1080 p 539).

appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié,

11.539,44 € à titre de participation aux frais d’infrastructures d’un lotissement,Contre ce jugement, signifié le 15 février 2017, la société SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 24 mars 2017, demandant, par réformation, à la Cour de condamner les consorts GROUPE1.) au paiement des sommes de 11.539,44 € à titre de

proprement dites ainsi que la somme de 3.539,13 euros, au titre de frais de réfection des aménagements de jardin outre une indemnité de 2.000 euros, au titre d’indemnisation de la perte de jouissance et une indemnité de 2.000 euros, au titre de réparation du préjudice esthétique.

regard de l’article 1326 du Code civil peut servir de commencement de preuve par écrit et que la vraisemblance du fait allégué en résultant peut être complétée à l’aide de simples présomptions (Lux 29 octobre 1913, Pas 9, p 539.)