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20250715_TALCH13_2349_pseudonymisé-accessible.pdf
juillet 1898, P. 4, 539).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250708_JPLTRAVAIL_2420_pseudonymisé-accessible.pdf
539,28 €.Elle fait partant valoir qu’elle a droit à titre d’heures supplémentaires pour la période allant du 20 avril 2022 au 30 juin 2022 la somme de (539,28 € + 1.454,93 € + 1.454,93 € =) 3.449,14 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250707_JPETRAV_1813_pseudonymisé-accessible.pdf
sa demande principale relative au préjudice matériel et à l’indemnité de préavis à 18.539,22 €A titre principal, il réclame ainsi un montant de (6 mois x 173 h x 17,8605 =) 18.539,22 € à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, y compris l’indemnité compensatoire de préavis de deux mois à laquelle il estime avoir droit suite à son licenciement avec
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250619_TALCRIM13_65_pseudonymisé-accessible.pdf
juillet 1898, P. 4, 539).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250610_JPLTRAVAIL_1967_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250528_TALCH23_1694_pseudonymisé-accessible.pdf
La société E2M S.à r.l., représentée par Maître Max MAILLIET, réclame le montant de 1.229.539,45 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits jusqu’à solde, à titre d’indemnisation du préjudice matériel subi par la société SOCIETE1.) S.à r.l. suite aux agissements du prévenu ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 2.500 euros au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250528_JPLTRAVAIL_1830_pseudonymisé-accessible.pdf
L’ETAT conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de la somme de 7.539,60.- euros correspondante aux indemnités de chômages versées à PERSONNE1.) au cours de la période allant du 1er janvier 2025 au février 2025.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250522_CA08_CAL-2025-00270_pseudonymisé-accessible.pdf
La récusation est régie par les articles 521 à 539 du NCPC.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250522_TALCH07_1608_pseudonymisé-accessible.pdf
04.05.2022 53028.539un virement de 120.539,65 USD, en date du 26 novembre 2015, en faveur de SOCIETE48.)un virement de 120.539,65 USD, en date du 26 novembre 2015, en faveur de SOCIETE48.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250508_TALCH06_TAL-2023-07247_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans l’hypothèse où la pénalité serait justifiée, elle estime que l’assiette du chiffre d’affaires ne peut excéder le montant de 14.827,35 EUR pour la société SOCIETE6.) SA, et les entités liées, et le montant de 1.539,14 EUR pour la société SOCIETE10.) SARL.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250423_CACH02_CAL-2024-01066-59_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la mesure où les indemnités de chômage du montant brut de 5.539,95 EUR par mois ne lui ont été accordées qu’à partir du 27 novembre 2024, il convient également de retenir qu’il a attendu cette date pour déposer son titre de séjour auprès de l’ADEM, bien que la décision lui accordant ledit titre soit déjà intervenue le 13 novembre 2024.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250402_JPDBAIL_539_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 539/25 du 02.04.2025
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250401_CA4_CAL-2022-00343_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) le montant de 25.539,72 EUR, augmenté des intérêts légaux à compter du présent jugement, jusqu’à solde,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250326_TALRéf_TAL-2025-01425_pseudonymisé-accessible.pdf
futur d’achèvement du 9 décembre 2020, l’appartement acquis par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), soit le lot n°NUMERO4.), « Emplacement intérieur », quote-part 9,195, surface utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO5.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO6.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250325_TALRéf_TAL-2024-10138_pseudonymisé-accessible.pdf
La décision du tribunal de Zoug du 11 septembre 2024 ne concernerait dès lors qu'une partie de la dette, soit 3,539,793.52 euros, valeur au 31 janvier 2025.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250320_CAS-2024-00102_49_pseudonymisé-accessible.pdf
539, Rousse. - Gaz.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250318_TALRéf_TAL-2025-01425_pseudonymisé-accessible.pdf
utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO7.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO8.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°NUMERO9.),
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250317_TALRéf_TAL-2024-06998 + TAL-2024-09170 + TAL-2024-09173_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250307_TALCH11_TAL-2021-10640_pseudonymisé-accessible.pdf
Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250303_TALCH14_TAL-2024-09634_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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