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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    montant de 4.537,90 € du chef de dégâts causés par le gibier dans la culture de maïs de PERSONNE1.) à ADRESSE3.), no.D-CHAS-3/24 ordonnant aussi bien à l’adjudicataire du lot de chasse qu’au ORGANISATION1) de payer leur part contributive du montant total de 4.537,90,- €, retenu par le ORGANISATION1), alors qu’il s’agit de l’espèce sanglier.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch