Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans un cas pareil, la voiture automobile constitue un objet contondant, partant une arme au sens de l’article 135 du Code pénal (Journal des Tribunaux 1973, P. 537 Bruxelles : 6 juin 1973 ; Revue de Droit pénal 1973-1974, P.

En effet, le véhicule automobile conduit par PC.2.) constitue un objet contondant, partant une arme au sens de l’article 135 du Code pénal (Cour, 28 novembre 1989, 300/89 V ; J.T. 1973, p. 537, Bruxelles 6 juin 1973,

Il ressort des déclarations de Maître T3.), liquidateur de l’« Etude P1.) », faites sous la foi du serment à l’audience du 7 mai 2014 que des notes d’honoraires pour services rendus par P1.) d’un montant total de 2.537.201,22 euros ont été émises et que le montant des créances des clients à l’encontre de P1.) s’élève suivant son décompte à 1.626.888,29 euros

Il en est de même pour la Chambre des députés (CSJ, 18 janvier 1879, Pas. 1, 537) ou un collègue échevinal (CSJ, 30 juillet 1910, Pas. 8, 358).

Le procès-verbal n° 537/2007 établi le 23 aout 2007 par la même unité de police fait état de la disparition en date du 9 août 2007 de plusieurs montres de grande valeur.

Dans un cas pareil, la voiture automobile constitue un objet contondant, partant une arme au sens de l’article 135 du code pénal (Cour, 28 novembre 1989, 300/89 V ; J.T. 1973, p. 537, Bruxelles 6 juin 1973, Revue de Droit pénal 1973-1974, p.