Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) demande de constater que l’actif indivis serait de 852.746,88.- euros et que ses droits s’élèveraient à 537.830,74.- euros, sinon tout autre montant qui ne saurait être inférieur à la moitié de l’actif indivis.

condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 54.537,78.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice jusqu’à solde;Il demande partant la condamnation de PERSONNE2.) de lui payer la somme de 57.537,78.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, jusqu’à solde.pour autant que le Tribunal soit d’avis que le

Concernant l’offre datée du 16 décembre 2015, le prix total « ferme et non révisable » des travaux s’élèverait au montant de 537.000.-euros HTVA, soit 628.290.-euros TVAC.Ensuite, les parties se seraient échangées un deuxième devis en date du 31 octobre 2015 n°NUMERO9.) à hauteur de 537.313,40.-euros HTVA qui aurait remplacé le premier.Les conditions

Elle demande de condamner PERSONNE2.) à restituer à la masse successorale le montant total de 513.537,54 euros qu’il aurait détourné dans le cadre de sa gestion des comptes bancaires de feue PERSONNE5.).

quelque cause que ce soit à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme totale de 30.537.-euros pour les factures réclamées et de la somme de 5.000.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de son exploit d’

Ils demandent encore à déclarer non fondées les demandes en paiements de suppléments à hauteur de 537.306,67.- euros (364.522.- euros pour la piscine, 109.675,35.- euros pour les appartements et 63.109,32.euros pour des

120,59.-euros 1.537,05.-euros

33.537,45.- euros (TTC) du chef de coût de remise en état - 6.825.- euros du chef de moins-value - p.m. concernant les frais d’entreposage - p.m. concernant les autres désagréments - 5.000.- euros du chef de préjudice moral.L’expert chiffre le coût de réfection au montant total de 29.163.- euros (HT), soit 33.537,45.- euros (TTC tel que demandé par A.)) en

Par courrier de réponse du 15 juin 2012, le conseil de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) demande paiement de la somme de 25.537.092.- USD majorée des intérêts de 7,5 % l’an à compter du 29 mai 2012.

ores et déjà au montant de 45.537,96.- euros.

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