Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) demande de constater que l’actif indivis serait de 852.746,88.- euros et que ses droits s’élèveraient à 537.830,74.- euros, sinon tout autre montant qui ne saurait être inférieur à la moitié de l’actif indivis.

la voir condamner à lui payer le montant total de (28.537,64 + 10.592,38 =) 39.130,02 euros à titre de factures impayées et de retenues de garanties sur des factures concernant un chantier dénommé « ALIAS1.) » avec les intérêts conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais et aux intérêts de retard (ci-après désignée la « Loi5.302,38

condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 54.537,78.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice jusqu’à solde;Il demande partant la condamnation de PERSONNE2.) de lui payer la somme de 57.537,78.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, jusqu’à solde.pour autant que le Tribunal soit d’avis que le

Les clauses d’inaliénabilité heurtent à la fois l’intérêt du gratifié parce qu’elles sont contraires à la libre disposition des biens résultant en particulier des articles 537 et 1598 du Code civil et à l’intérêt public car elles font obstacle à la libre circulation des biens.

le montant de 2.537,72 euros au titre du décompte de charges 2022 et non

prêt pour l’acquisition d’une voiture d’un montant de 537,24 euros par mois.

Concernant l’offre datée du 16 décembre 2015, le prix total « ferme et non révisable » des travaux s’élèverait au montant de 537.000.-euros HTVA, soit 628.290.-euros TVAC.Ensuite, les parties se seraient échangées un deuxième devis en date du 31 octobre 2015 n°NUMERO9.) à hauteur de 537.313,40.-euros HTVA qui aurait remplacé le premier.Les conditions

En application de l’article 537 du même code, celui ou celle

La SOCIETE1.) expose avoir obtenu un titre pour le montant de 37.537.500 EUR par jugement du 14 octobre 2022, signifié par acte d’huissier de justice le 15 novembre 2022 et par courrier recommandé avec accusé de réception le 17 novembre 2022, que PERSONNE1.) a interjeté appel contre ce jugement le 24 janvier 2023, que cet appel est tardif et qu’elle a

Elle demande de condamner PERSONNE2.) à restituer à la masse successorale le montant total de 513.537,54 euros qu’il aurait détourné dans le cadre de sa gestion des comptes bancaires de feue PERSONNE5.).

quelque cause que ce soit à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme totale de 30.537.-euros pour les factures réclamées et de la somme de 5.000.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de son exploit d’

déclare la demande fondée à concurrence du montant de 18.018,39.-€ avec les intérêts de retard au taux de 10,99% sur le montant 13.537,59.-€ à partir du 25 septembre 2020, lendemain du décompte du 24 septembre 2020 et les intérêts légaux sur le montant de 1.051,88.-€ à partir du 25 septembre 2020, à chaque fois jusqu’à solde,partant, condamne solidairement

Il s’agirait plus précisément des paiements suivants : 1.537,37 euros (impôt sur la fortune 2017) le 16 juillet 2018 ;

au début du mois de janvier 2019 à 68.537 km parcourus « dépannage tous voyants allumés et VH bloqué »

537).

Ils demandent encore à déclarer non fondées les demandes en paiements de suppléments à hauteur de 537.306,67.- euros (364.522.- euros pour la piscine, 109.675,35.- euros pour les appartements et 63.109,32.euros pour des

57.537,86 EUR 9.757,88 EUR

2.537,63 euros au titre de frais administratifs avec les intérêts au taux légal ;2.537,63 euros au titre de frais administratifs avec les intérêts légal ;2.537,63 euros au titre de frais administratifs avec les intérêts au taux légal ;

ont été adjugées aux prix de 1.537.500.- euros (a.) et 512.500.- euros (b.) à la société anonyme SOCIETE2.) SA de Luxembourg qui a déclaré acheter en vue de la revente.

120,59.-euros 1.537,05.-euros