Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la voir condamner à lui payer le montant total de (28.537,64 + 10.592,38 =) 39.130,02 euros à titre de factures impayées et de retenues de garanties sur des factures concernant un chantier dénommé « ALIAS1.) » avec les intérêts conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais et aux intérêts de retard (ci-après désignée la « Loi5.302,38

le montant de 2.537,72 euros au titre du décompte de charges 2022 et non

prêt pour l’acquisition d’une voiture d’un montant de 537,24 euros par mois.

En application de l’article 537 du même code, celui ou celle

La SOCIETE1.) expose avoir obtenu un titre pour le montant de 37.537.500 EUR par jugement du 14 octobre 2022, signifié par acte d’huissier de justice le 15 novembre 2022 et par courrier recommandé avec accusé de réception le 17 novembre 2022, que PERSONNE1.) a interjeté appel contre ce jugement le 24 janvier 2023, que cet appel est tardif et qu’elle a

déclare la demande fondée à concurrence du montant de 18.018,39.-€ avec les intérêts de retard au taux de 10,99% sur le montant 13.537,59.-€ à partir du 25 septembre 2020, lendemain du décompte du 24 septembre 2020 et les intérêts légaux sur le montant de 1.051,88.-€ à partir du 25 septembre 2020, à chaque fois jusqu’à solde,partant, condamne solidairement

au début du mois de janvier 2019 à 68.537 km parcourus « dépannage tous voyants allumés et VH bloqué »

Il s’agirait plus précisément des paiements suivants : 1.537,37 euros (impôt sur la fortune 2017) le 16 juillet 2018 ;

537).

Ils demandent encore à déclarer non fondées les demandes en paiements de suppléments à hauteur de 537.306,67.- euros (364.522.- euros pour la piscine, 109.675,35.- euros pour les appartements et 63.109,32.euros pour des

57.537,86 EUR 9.757,88 EUR

2.537,63 euros au titre de frais administratifs avec les intérêts au taux légal ;2.537,63 euros au titre de frais administratifs avec les intérêts légal ;2.537,63 euros au titre de frais administratifs avec les intérêts au taux légal ;

ont été adjugées aux prix de 1.537.500.- euros (a.) et 512.500.- euros (b.) à la société anonyme SOCIETE2.) SA de Luxembourg qui a déclaré acheter en vue de la revente.

120,59.-euros 1.537,05.-euros

Cour d’appel 2 avril 2009, Pas. 34, p. 537)

par conséquent, de condamner SOCIETE1.) à payer : o 2.290.476,89 EUR en faveur de la partie requérante PERSONNE2.), à revaloriser jusqu’au 5 avril 2017, o 523.537,57 EUR en faveur de la partie requérante PERSONNE4.), à revaloriser jusqu’au 5 mai 2017, o 523.537,57 EUR en faveur de la partie requérante PERSONNE5.), à revaloriser jusqu’au 5 mai 2017, o 130.

537,73 euros 2.925 euros 819 euros

parvenir au paiement de la somme totale de 5.537.400,30 euros, sous réserve de tous autres dus, moyens et action.À l’appui de ses demandes, elle fait valoir être créancière de la société PERSONNE3.) à hauteur de la somme réclamée de 5.537.400,30 euros en vertu d’une décision n° de répertoire NUMERO6.) rendue en date du 7 juin 2018 par la première chambre du

Au titre du dernier état de ses conclusions, elle réclame à ce titre la somme de 3.537,13 euros.

dit la demande irrecevable pour le montant de 636,48 euros, et recevable pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société WASSENICH LAW le montant de 4.537,26En l’absence de toute pièce établissant qu’PERSONNE1.) a réglé sa dette en espèces, le juge de première instance a dit la demande fondée pour le montant de 4.537,26 euros.636,48 (frais de