Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans le procès-verbal de police n° 537/2022 du 19 novembre 2022, des déclarations de PERSONNE2.) et du prévenu, ainsi que des pièces du dossier.

Même en écartant les procès-verbaux du dossier répressif il y a d’autres éléments dans le dossier répressif comme par exemple le rapport n°537/11 du 28 juin 2011 de l’Inspection Générale de la Police.Au vu des déclarations des témoins faites sous la foi du serment et au vu du rapport n°537/11 du 28 juin 2011 de l’Inspection Générale de la Police le Tribunal