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Juridiction
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20250128_JPDPolice_24_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 200.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 535,64 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch