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20240923_JPDBAIL_1066_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ailleurs, les défendeurs seraient encore redevables des taxes communales à hauteur de 2.535,73.- euros ainsi que des coûts pour travaux d’électricité et deC’est encore à bon droit que les requérants réclament le montant de 2.535,73.euros à titre d’arriérés de charges locatives, cette demande étant étayée à suffisance par le contrat de bail respectivement
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240531_JPLBail_1861_pseudonymisé-accessible.pdf
L-BAIL-535/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 535/23.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240507_JPLBail_1514_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est en outre versé en cause un décompte rectifié des charges locatives redues pour la période du 1er janvier 2022 au 27 mai 2022 établi en date du 10 octobre 2023 en fonction des millièmes et des jours d’occupation d’un montant total de 1.535,71 euros à charge de PERSONNE1.), soit en définitive après déduction des avances sur charges et du montant de la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_JPLBAIL_665_pseudonymisé-accessible.pdf
Recettes 2019 : 5.847,90 euros - Recettes 2020 : 40.907,70 euros - Recettes 2021 : 20.535,70 euros - Soit un total de 67.291,30 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240112_JPEBAIL_125_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 8.535 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir du jour de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231222_JPE_2581_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2581/2023 E-BAIL-535/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230517_JPE_1016_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1016/2023 E-BAIL-535/22
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch