Décisions intégrales des juridictions judiciaires

399,00 535,00 110,00 625,00399,00 535,00 110,00 625,00399,00 535,00 110,00 625,00399,00 535,00 110,00 625,00

535,00 -535,00 -

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 535/23 du 12 juillet 202 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, en ne déclarant pas, sur demande des agents de la douance, qu’il détenait et transportait une somme de 10.535 euros.Il s’est avéré par la suite qu’ensemble avec l’argent remis volontairement aux agents, X.) transportait une somme totale de 10.535 euros.Il est également établi par les

véhicules automobile BMW 535 immatriculé (...) (L), BMW 330 immatriculé (...) (L), BMW 330 immatriculé (...) (L), six clefs de garage et trois clefs de la porte d'entrée, au préjudice de P.)en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement un étui en étoffe contenant un porte-monnaie en cuir, un permis de conduire luxembourgeois, une carte d'identité