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20200731-TALux13crim-47a-accessible.pdf
droit français, numéros 531 et 535, page 123, Cour d’appel, arrêt n°209/03 V du 8 juillet 2003).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20150304-TALcrim13-13a-accessible.pdf
Concernant E1.), E2.) a déclaré avoir vu que son père avait touché et joué avec le sexe de son frère lorsqu'il l'avait habillé dans sa chambre à coucher (cf point 535 de la déclaration:" Also hien eh, mecht zum Bei, also ech mengen, hien spillt och um Krini einfach sou", cf point 543: "Ma einfach sou, ehm, gespillt sou uuu, sou eeee.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle