Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant (EUR) 31.588,97 25.114,49 18.900,00 30.073,34 8.687,50 22.866,66 36.535,66 6.372,50 14.349,99

535).

2) la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58 535 ;

L’actif des comptes d’SOC.1.) auprès de SOC.2.) s’élèverait à 10.535.457,60 EUR et 6.740,08 USD.Reste donc exclusivement la question de la restitution du cash de SOC.1.) que SOC.2.) admet avoir en dépôt sur ses comptes en date du 31 octobre 2012, à savoir les montants de 10.535.457,60 EUR et 6.740,08 USD, aucune pièce n’étant versée à ce sujet.

3) la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58 535 ;6) la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., avec siège

3. la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J. F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58 535 ;