Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) 3.696,50 EUR HTVA pour la toiture terrasse de l’appartement n° 8 du 2e étage, 2) 28.535 EUR HTVA pour les défauts d’étanchéité des balcons, 3) 770 EUR HTVA pour les défauts du crépi sur la façade (gonflement en surface), 4) 1.130 EUR HTVA pour les défauts du crépi sur la façade (salissures), 5) 225 EUR HTVA pour le taux d’humidité trop élevé dans la salle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Aussi cette finalité doit-elle rester la mesure de la sanction (M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, Copropriété des immeubles bâtis, n° 535, p.immeubles bâtis, n° 535, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Par jugement rendu le 13 janvier 2004 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmé par un arrêt rendu le 16 février 2005 par la Cour supérieure de justice, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) le montant de 535.450,01 euros, correspondant à la somme des prêts accordés les 2 et 21 décembre 1995, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre