Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aussi cette finalité doit-elle rester la mesure de la sanction (cf. M. PERSONNE3.) et F. PERSONNE4.), Copropriété des immeubles bâtis, n° 535, p.

sanction (cf. M. ELTER et F. PERSONNE8.), Copropriété des immeubles bâtis, n° 535, p.

En vue d’acquérir une machine utile à son activité, la société SOCIETE2.) SARL aurait souscrit en date du 25 mars 2020 un contrat de crédit-bail auprès de SOCIETE1.) pour un montant de 168.000.- euros, dont le remboursement devait intervenir au 1er avril 2025 par 60 mensualités de 3.535,44.-euros TTC, chacune.

importance relative (Dalloz, Répertoire de procédure civile, Mesures d'instruction confiées à un technicien, expertise, n° 534 et 535).

le montant de 42.298,39.- euros au titre du prétendu préjudice matériel, le montant de 44.535,43.- euros au titre de la prétendue moins-value, le montant de 109.000.- euros à titre d’indemnité pour perte de jouissance pourle montant de 42.298,39.- euros au titre du prétendu préjudice matériel, le montant de 44.535,43.- euros au titre de la prétendue moins-

Elle soutient qu’elle a soumis une offre qui aurait trouvé l’accord des époux PERSONNE3.) en date du 9 mars 2016 pour un montant total de 535.916,20.-euros hors TVA.

la somme de 9.535.-euros HTVA (=11.155,95.-euros TTC) correspondrait au coût des 4 bacs de soutènement en acier SOCIETE4.) commandé spécialement pour ce chantier et selon les spécificités de ce chantier.

321.535,00.-euros

NUMERO18.), v. le lot numéro deux cent quarante-trois (243), avec la désignation cadastrale 243 A D 02, à savoir un appartement avec balcon, sis au deuxième étage du bloc A, faisant 12,535/1000, vi. le lot numéro deux cent soixante-douze (272), avec la désignation cadastrale 272 A D 03, à savoir un appartement, sis au troisième étage du bloc A, faisant 6,996

7.400,60.- euros 9.535,83.- euros 3.845,03.- euros

7030.- euros HT, de sorte que la société SOCIETE1.) devrait supporter en définitive, sous réserve de couverture d’assurance décennale qui devrait intervenir pour la totalité des montants, la somme de 63.535.euros.

2019, PERSONNE1.) est tenue de payer ces factures d’un montant total de 2.535,46.-euros ;

Par exploit du 17 mars 1998, SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, PERSONNE1.) a été

Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, A.) a été condamné à payer