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20241114_TADPENAL_535_pseudonymisé-accessible.pdf
535/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241025_TADPENAL_502_pseudonymisé-accessible.pdf
1.535,10 euros à titre de remboursement de frais exposés pour des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240510_TADPENAL_258_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 535,64 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240510_TADPENAL_234_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 535,64 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230929_TADPENAL_405_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 535/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 19 juin 2023 (not. 535/23/XC).
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