Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu des explications fournies et des pièces versées, le tribunal dit fondée la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congé non pris pour le montant de 535,88.- euros (784,42 – 248,54).partant c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 535,88.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 18

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.535,63 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 juin 2024, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros.Par ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-33/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.535,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par requête déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 8.535 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir du jour de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. A l’audience des plaidoiries du 16 mai 2023 la requérante a présenté un nouveau décompte et a chiffré son dommage matériel subi du chef du licenciement au montant de 5.535,61.- euros.PERSONNE1.) s’estime dès lors en droit de réclamer à la partie défenderesse du chef de ce licenciement abusif, au dernier stade de ses conclusions, le montant de 5.535,61.-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch