Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande, par réformation du jugement de première instance, à voir dire que le Tribunal était compétent pour connaître de la demande et, par évocation, voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 15.357,90 euros à titre de factures impayées, outre les intérêts ainsi que le montant de 1.535,79 euros à titre d’indemnisation forfaitaireEn l’espèce,

poser (535,99 euros)

Il découle de ce qui précède que la demande des époux A.)-B.) est fondée à concurrence de (10.395 + 7.140,33 + 1.000=) 18.535,33 euros, soit 9.267,66 euros par époux.

2) la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, Avenue John F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58.535,

la déclaration de créance n° 7 de la société de droit italien BANCO POPOLARE venant aux droits de la BANCA POPOLARE DI LODI, pour un montant de 5.312.535,81 euros,

la déclaration de créance n° 7 de la société de droit italien G venant aux droits de la H, pour un montant de 5.312.535,81 euros,

numéros 7023 et 7024 avec les intérêts, sinon ordonner un complément d’expertise, 3) les intérêts au taux BCE + 7 % sur la somme de 150.809,05 € à partir du 05 mai 2003 jusqu’au 14 août 2006 et 4) le montant de 1.457.535 € du chef de frais supplémentaires résultant de la prolongation du chantier avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure

La société A est partant redevable d’un total de ( 9.161,22 + TVA à 15 % ) = 10.535,40 + 2.300 = 12.835,40 euros TTC.

6. la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58.535, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

535).

passé de 1.536.535,69.-€ à 1.586.997,90.-€ et en août 2008, le cash sur le compte à terme aurait avec l’autorisation des appelants, respectivement leur conseil financier LEXLIFE, été transféré dans un DEXIA Money Market Euro Cap Fund.

Il a dit la demande reconventionnelle fondée et a condamné A et B à payer à la société C en liquidation représentée par son liquidateur Maître Yvette Hamilius, la somme de 982.012.- euros avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 957.535,48 euros à dater du 1er décembre 2010 jusqu’à solde.

Suivant décompte du curateur, la dette de A envers le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE s’élève actuellement aux montants de 34.535,20 € et de 17.888,68 €.

19.711,90 € + (7.046,87,87 € - 5.535Pour condamner la société A S.A. au paiement du montant de 19.711,90 €, le tribunal a établi le décompte suivant : 345.316,88 € (somme prêtée) + 5.535,00 € (intérêts bancaires échus du 1er janvier au 16 juin 2008) – 235.001,50 € (montant transactionnel viré à la société D) – 11.447,51 € (note d’honoraires du 8 juillet 2008

page 554 ; Pandectes belges, liquidation, pages 342, 343, 535-538).

Les demanderesses ont reproché à la banque d'avoir commis une faute en agissant ainsi sans préalablement informer les cohéritiers et ont fait valoir que cette faute leur a causé un important préjudice, étant donné que malgré les démarches entreprises auprès des proches de EEE elles n'ont pu récupérer qu'une fraction des fonds déposés, soit la somme de 535.