Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La fiche de salaire de l’intimé du mois de juillet 2024 renseigne les montants cumulés de 18.731,93 EUR à titre de « Net à payer » et 7.535 EUR à titre d’acomptes payés pour la période de janvier à juillet 2024, soit un montant mensuel de 3.752,42 EUR (= [18.731,93 + 7.535] :7).

300 EUR qu’elle touche pour les cours de français, son salaire net total est de l’ordre de 1.535,56 EUR par mois.1.535,56 EUR pour la période du 13 mars au 31 mai 2024,1.291,82 (=1.535,56 - 243,74) EUR pour la période du 1er juin au 31 décembre 2024 et492,49 (= 1.535,56 - 243,74 - 799,33) EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Es werden 1% des Nettoauftragswertes, mithin 4.535,00 des Nettoauftragswertes nach Nachlass aus Angebot 20150180 als Konventionalstrafe pro Kalenderwoche vereinbart.

Ce serait à tort qu’il a uniquement tenu compte de la moitié du montant du loyer de 1.535 euros auquel il est tenu avec sa nouvelle épouse depuis le 1er juin 2023 en faisant abstraction des autres dépenses incompressibles qu’il a invoquées, à savoir un

Il ressort encore d’un avis bancaire de crédit du 31 octobre 2022 ainsi que d’un certificat du Fonds National de Solidarité (FNS) du 10 novembre 2023 que PERSONNE1.) a bénéficié d’un complément Revis du montant de 535,81 euros en octobre 2022, du montant mensuel moyen de 691,63 euros de janvier à août 2023 et du montant mensuel de 747,15 euros depuis

de novembre, 425 euros pour le mois de décembre, 535 euros pour le mois de janvier, 440 euros pour les mois de février et mars, 496 euros pour le mois d’avril, 700,50 euros pour le mois de mai, 525,50 euros pour le mois de juin et 543,50 euros pour le mois de juillet).

Saisi de l’assignation introduite par la société SOC.1 contre A.) et B.) aux fins de les voir condamner à lui payer le montant de 41.535,00 euros au titre de clause pénale, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un second jugement du 31 mars 2017, inscrit sous