Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant ses conclusions du 18 novembre 2019, SOCIETE4.) a demandé à voir condamner SOCIETE5.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 1.656.534,92 SOCIETE6.) ainsi que le montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE4.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre