Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Au vu de l’actif réalisé par le liquidateur, SOCIETE1.) aurait encore consigné un montant de 534,90 euros sur le compte tiers de son mandataire, Maître Maïka SKOROCHOD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre