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20251113_TALRéf_TAL-2025-02452_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, la société SOCIETE1.) S.àr.l. poursuit le recouvrement de deux factures émises pour le montant total de 30.577,37 euros pour la fourniture de services comptables : la facture numéroNUMERO3.) du 20 mai 2024 pour le montant de 22.534,79 euros ainsi que la facture numéroNUMERO4.) du 24 juin 2024 pour le montant de 8.042,58 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250703_TALRéf_TAL-2025-02022_pseudonymisé-accessible.pdf
somme de 51.534 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 150 euros.Au soutien de sa demande, la société demanderesse SOCIETE1.) S.A. se prévaut en premier lieu du principe de la facture acceptée afin de voir condamner la partie adverse à lui
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250318_TALRéf_TAL-2024-10500_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) »), la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après, la « banque SOCIETE4.) ») et la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après, la « société SOCIETE5.) ») respectivement, sur les sommes et effets que celles-ci pouvaient redevoir à ou détenir pour le compte ou au nom de PERSONNE1.), pour avoir sûreté et paiement de la créance évaluée à la somme de 1.576.534.-
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé