Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. et qu’elle a émis à cet effet trois factures datées du 24 juin 2022, du 21 août 2023 et du 19 décembre 2023, pour des montants respectifs de 3.556,72.-EUR, 2.723,28.-EUR et 3.534,52.-EUR.note d’honoraires n°VE-NUMERO5.) du 19 décembre 2023 d’un montant de 3.534,52.-EUR.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour la voir condamner à payer à la partie demanderesse la somme de 9.534,33.euros avec les intérêts légaux à partir de la date d’émission de la facture,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. réparations suivantes : (i) peinture (1.068,00 euros), (ii) filtre à huile (534,00 euros), (iii) clignoteur droit (12,33 euros) et (iv) contrôle technique et repassage (97,01 euros).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Au titre de sa requête, la société SOCIETE1.) poursuit le recouvrement de la somme de 14.637,40 euros au titre des factures numéros 2022.370 du 21 juin 2022, 2022.473 du 29 juillet 2022 et 2022.534 du 15 septembre 2022.facture n° 2022.534 du 15 septembre 2022 se rapportant aux « travaux d’habillage et fermeture RF90 et à l’air, habillage conduite cheminée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg