Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. SOCIETE1.) »), la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après, la « banque SOCIETE4.) ») et la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après, la « société SOCIETE5.) ») respectivement, sur les sommes et effets que celles-ci pouvaient redevoir à ou détenir pour le compte ou au nom de PERSONNE1.), pour avoir sûreté et paiement de la créance évaluée à la somme de 1.576.534.-

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé