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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    graves considérés ensemble, permette(nt) de présumer que le taux d’alcoolémie du conducteur excède le taux légal d’alcool qui lui est applicable, même en l’absence de tout signe extérieur d’ivresse ou d’influence d’alcool » (CSJ arrêt n° 534/15 VI, 30 novembre 2015).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle