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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 29350/23/CC et notamment le procès-verbal numéro 534/2023 du 8 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle