Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.534,32 euros

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

celles-ci dûment appelées, du moins lorsque les éclaircissements à fournir par l’expert sont d’une importance relative (Répertoire de procédure civile, op. cit. n°534).

Elle soutient qu’il y aurait lieu de déduire de ce montant la somme de 1.534,39 euros en application de l’article 11 des conditions particulières et administratives signées entre les parties.

D’après la demanderesse, sur base des déclarations de succession et des redressements ci-dessus, la masse successorale fictive suivant l’article 922 du Code civil pourrait finalement être fixée à 26.534.788,74 euros, comprenant un avantage matrimonial de 3.931.238,77 euros et un actif successoral net de 22.603.549,97 euros, de sorte que sa part dans la

Malgré cela, il résulte des prescriptions de sécurité n° ITM-CL 534.1 publiée en octobre 2003 et n° ITM-CL 534.2 publiée en juillet 2007, que les prescriptions de sécurité restent inchangées depuis 2003, en ce que l’ITM préconise dans le

A.) explique qu’en date du 28 décembre 2018, la somme de 3.534,70 euros aurait été saisie sur son compte bancaire personnel qu’il aurait détenu auprès de la BQUE1.), en faveur du Bureau d’Esch-sur-Alzette de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, avec la communication « SOMMATION à TIERS DETENTEUR DU 27.12.2018 / NO FISC (

534)

10% x (1.504.913.534 – 40.093.744)

Z19, Kofferausbildung Zugangsflure, 2.534€ Poste accepté par l’Etat.992,00 € 813,20 € 2.534,00 € 2.912,00 €