Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et en troisième lieu, la fraude et l'abus de majorité (M. PERSONNE3.) et F. PERSONNE4.), op.cit., n°534 et s.

et en troisième lieu, la fraude et l'abus de majorité (M. ELTER et F. PERSONNE8.), op.cit., n°534 et s.

Il précise que cette somme correspond aux frais de remise en état déterminés par l’expert FILBIG, à savoir 7.534,80 euros TTC pour la carrosserie, la peinture et les fournitures diverses et 2.925,00 euros TTC pour les réparations mécaniques.

35, 534).

Si la clause pénale prévue dans l’acte notarié du 14 mai 2021 ne devait pas être déclarée nulle et non écrite, alors les indemnités de retard s’élèveraient actuellement au montant de 27.234 euros (51,00 euros x 534 jours ouvrables écoulés entre le 1er janvier 2023 et le 5 février 2025).

importance relative (Dalloz, Répertoire de procédure civile, Mesures d'instruction confiées à un technicien, expertise, n° 534 et 535).

le dépassement de pouvoir et, en troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (cf. M. Elter et F. Schockweiler, op. cit., n°534 et suivants).

euros HT et celui des dommages causés par l’ouverture du sol à 2.534,80 euros HT, correspondant à un total de 6.426,58 euros TTC.les dommages résultant d’infiltrations d’eau ayant été chiffés à 2.958.- euros HTVA et ceux causés par l’ouverture du sol, à 2.534,802.958.- euros HTVA, afin de remédier aux problèmes d’humidité et d’infiltrations d’eau et - 2.534,

1.833,78 € 2.534,97 € 19.646,91 €Pour les frais de « MOTEURS » de 1.833,78 euros et de « rbt Moteurs » de 2.534,97 euros, les parties défenderesses font valoir que la partie demanderesse ne verserait qu’une preuve de paiement d’un montant de 512,65 euros.En l’absence d’autres contestations par rapport aux frais de « MOTEURS » de 1.833,78 euros et de « rbt

et en troisième lieu, la fraude et l'abus de majorité (M. PERSONNE8.) et F. PERSONNE9.), op.cit., n°534 et s.

Une seconde offre de prix (offre de prix 2) d’un montant de 25.981.- euros leur aurait été adressée, puis une offre modifiée d’un montant de 27.534.- euros, prenant en compte uneLe montant de 27.534.- euros aurait uniquement concerné la position n°1 de l’offre.27.534 €Le montant de l’offre de prix n°2 s’élève au montant de 27.534.- euros.

Subsidiairement, elle sollicite la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part de la société SOCIETE3.), d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 23.534 EUR au titre de la perte d’exploitation pour les 160 nuitées perdues avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.L’expert confirmerait qu’

troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (La Copropriété des Immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, Marc Elter et Fernand Schockweiler, édition 1978, Luxembourg, n°534 et s.

Au dernier état des conclusions récapitulatives du 30 juin 2023 de la SOCIETE1.), cette dernière réclame la condamnation des consorts PERSONNE3.) au montant total de 22.534,74 euros, après avoir déduit, entre autres, les deux moins-values, telles que retenues par l’expert judiciaire Frank ERPELDING.

3.534,32 euros

le dépassement de pouvoir et en troisième lieu la fraude et l’abus de majorité (M. Elter et F. Schockweiler, Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire, 1978, n°534 et suivants).

M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, op. cit., n° 534 et s. ; Cour d’appel, 1er mars 2007, n°27250 et 29226 du rôle).

troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (La Copropriété des Immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, Marc Elter et Fernand Schockweiler, édition 1978, Luxembourg, n°534 et s.

Il y aurait lieu de déclarer fondée sa demande en paiement portant sur les montants de 534,76 euros et de 2.398 euros relative aux postes menuiseries extérieures et débouter les époux PERSONNE1.) de toutes ses demandes reconventionnelles pour ne pas être fondées.

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de