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20241114_TADPENAL_534_pseudonymisé-accessible.pdf
534/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231027_TADPENAL_471_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 534,18 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal