Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2.800,00 € 2.450,00 € 2.400,00 € 1.534,09 € 5.000,00 € 1.400,00 € 2.500,00 €En ce qui concerne la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel d’un montant total de 1.534,09 € qui est constitué d’une part de frais d’expertise et d’autre part de frais pour se reloger ainsi que de frais de nourriture, il y a lieu de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 29 mai 2024, l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 2.534,52 € à titre d’indemnités d’occupation pour la période de février 2022 à janvier

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour la voir condamner à payer à la partie demanderesse la somme de 9.534,33.euros avec les intérêts légaux à partir de la date d’émission de la facture,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch