Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 février 2018, sous le numéro 534/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le jugement numéro 534/2018 du 15 février 2018 a condamné

complice a coopéré sciemment à l’exécution de l’infraction par l’un des modes de participation définis par les articles 66, alinéas 2 et 3, et 67 du Code pénal (Cass. belge 23 décembre 1998, Pas. Belge 1998 (I/534)).

Vu le rapport n° 2010/36962/534/ZL du 17 novembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Bettembourg.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 novembre 2008, sous le numéro 534/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

un handy de la marque SIEMENS C70, - une carte SIM du provider TANGO et les objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31 mars 2006 de la police grand-ducale SREC – P.J. (P.6.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31 mars 2006 de la police grand-ducale SREC – P.J. (P.6.));objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31

FALLAKTE 72: Confronté aux enregistrements M.)_1, 512, 513, 534, 535, 538, 539 et 543, M.) finit par reconnaître « Es stimmt dass ich die Luft aus dem Reifen gelassen habe ».FALLAKTE 72 : Il s’agit d’un vol d’une veste contenant 2.600 euros au préjudice de V4.) sur un parking près des foires au Kirchberg. (cf enregistrement M.)_1_512, 527, 534 et 539).

Vu les articles 534, 535 et 537 du nouveau code de procédure civile ainsi que l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.Par application des articles 534, 535 et 537 du nouveau code de procédure civile et de l’article 211 du code d'instruction criminelle.

n°786, p.534).