Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE3.) a demandé à titre reconventionnel la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 11.534,16 euros htva au titre du solde de la rémunération de ses services, ainsi que d’une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

En résumé, la demande de SOCIETE1.) est fondée pour le montant total de 18.534,07 euros, outre les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des factures respectives (soit 3.636,36 euros, non discuté en appel, avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans le Jugement et 14.897,71 euros avec les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des

Suivant ses conclusions du 18 novembre 2019, SOCIETE4.) a demandé à voir condamner SOCIETE5.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 1.656.534,92 SOCIETE6.) ainsi que le montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE4.)

Elle chiffre ses efforts de promotion et de marketing depuis sa création en 2015 à 140.534,04 euros (événements, salons, supports marketing et recrutement en février 2019 d’un salarié à temps plein pourEn l’espèce, d’un côté, il n’est pas établi que l’ensemble des dépenses invoquées, soit 140.534,04 euros depuis 2015 relatives à différents événements

et que la faillie dispose d’un avoir en compte courant de 4.534,66 euros.

La partie qui est intimée sur un appel principal peut, sans interjeter appel incident contre le jugement, reprendre en appel ses conclusions prises en première instance et auxquelles il n’a pas été fait droit (Cour, 4e chambre, 15 décembre 2010, P.35 p.534 et s.).

L’existence d’un simple intérêt moral dans le chef du demandeur est à cet égard suffisante (A. Braun, Précis des marques, 5ème édition, n°534).

Suite au dépôt du rapport d’expertise, la société SOC.2.) a continué à réclamer la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer la somme de 96.869,62 €, tandis que cette société a réduit sa demande reconventionnelle, principalement, au montant de 80.799,28 € et, subsidiairement, à la somme de 74.534,34 €.Elle conclut à titre reconventionnel à voir

Numéro Facture n° 160/2012 Facture n° 180/2012 Facture n° 224/2012 Facture n° 254/2012 Facture n° 294/2012 Facture n° 317/2012 Facture n° 355/2012 Facture n° 394/2012 Facture n° 438/2012 Facture n° 475/2012 Facture n° 534/2012 Facture n° 143/2013 Facture n° 172/2013 Facture n° 301/2013

Au courant de l’année 1999, ils auraient déposé un montant total de 4.534.315,71 euros sur ces deux comptes.

Selon la méthode dite de la réfection locale, les réparations pour éliminer les désordres visuels et géométriques se chiffreraient à 16.180,50 € ttc, une réfection totale reviendrait à 310.534,50 €.

Les USD 4.000.000 restants ont été vendus au cours de 133,55 par dollar, la contre-valeur en JPY étant de 534.200.000.

La société AAA a versé en instance d'appel copie d'un extrait de compte dont ressort que la facture n° 0119/2008 laquelle met également en compte la somme de 34.534,51 euros du chef de "Ausschachtungsarbeiten" dont question ci-après, a été payée.La société AAA reproche ensuite aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande portant sur le montant de 34.534,51

Paribas Luxembourg c/ Jurgen Kremer, nos 27 532 et 27 534 du rôle ;

Par jugement rendu le 27 juin 2008 le tribunal a dit la demande d'AAA non fondée, a fait droit à la demande de la société BBB en liquidation et a dit que c'est bon droit que cette société a opéré et opérera la compensation entre les dividendes dus à AAA avec le solde des indemnités d'assurance dues par AAA à la société BBB en liquidation, soit 690.534,11 USD

code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières, qui venait d’être consacré par la Commission des Communautés Européennes dans sa Recommandation 77/534 du 25 juillet 1977.La Recommandation de la Commission portant sur un Code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières (77/534) a

Le solde disponible de la faillite s’élevant à 42.534.- francs a été en son intégralité attribué par le tribunal au fonds pour l’emploi au motif qu’aux termes de l’article 46 précité celui-ci est subrogé dans les droits du salarié jusqu’à concurrence des sommes par lui versées.