Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 5 décembre 2023, il a touché une allocation de fin d’année du montant net de 534,21 EUR, soit 44,52 EUR par mois.

décembre 2020, la cession s’élevait à un montant unique de 1.534,30 euros.

Saisi des assignations introduites par PERSONNE1.) contre PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) pour les voir condamner à lui payer le montant de 56.107,28 euros dont 45.534,18 euros au titre de bénéfice non distribué réalisé par la société SOCIETE1.) et 10.573,10 euros au titre de solde redu en vertu du compte courant d’associé ouvert dans les livres deL’

Par jugement du 11 novembre 2008, le tribunal a déclaré fondée la demande d’A à hauteur de 18.595,84 EUR et a accepté la demande reconventionnelle de la société SOC.1 à hauteur de 3.534,95 EUR.

Il s’agit là d’un défaut esthétique à réparer au titre de moins-value par une indemnité évaluée par l’expert Kintzelé au montant de 344.301 francs, soit 8.534,99 €.Elle a, par contre, contesté, en se ralliant à ce propos aux conclusions de la partie « architecte », l’évaluation de la moins-value au montant de 8.534,99 € au jour de la date du rapport du 20.12

un montant de 534.129.- francs, les