Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE3.) a demandé à titre reconventionnel la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 11.534,16 euros htva au titre du solde de la rémunération de ses services, ainsi que d’une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

privées et publiques, Pasicrisie, 3e éd., n° 534).G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3e éd., n° 534).

conditions de majorité, en second lieu, le dépassement de pouvoir et, en troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (cf. M. Elter et F. Schockweiler, op. cit., n°534 et suivants).

Il résulte des pièces de l’ETAT que PERSONNE1.) a touché au cours de la période allant du 21 août au 21 octobre 2019 les indemnités de chômage à hauteur de (534,98 + (2006,16 X 21) :31) 1.893,99 euros.

Cour d’appel 12 juillet 2007, n°31.534 du rôle, Cour d’appel 8 mars 2018, n°44.404 du rôle).

15, 534 ;

subsidiairement, de « débloquer » la somme de 58.534,42 € et de la verser à PERSONNE1.) pour l’hypothèse où il aurait le droit à une récompense ;

PERSONNE1.) relève à juste titre que l’objet du prêt SOCIETE2.) que PERSONNE2.) rembourse par des mensualités de 534 euros reste inconnu, de sorte qu’il n’est pas établi que cette dépense revêt un caractère incompressible et qu’elle n’est pas à prendre en considération.

Saisi le 11 février 2020 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), à lui payer la somme totale de 690.534,28 euros à titre d’arriérés de salaire, de majoration pour heures de travail prestées de nuit, d’indemnité pour congé supplémentaire et de dommages et intérêts pour

En date du 5 décembre 2023, il a touché une allocation de fin d’année du montant net de 534,21 EUR, soit 44,52 EUR par mois.

Elle demande dès lors de corriger le montant des retenues de garantie de 19.936,13 € au montant de 20.534,21 €,Dans ses conclusions notifiées le 27 février 2023, la société SOCIETE1.) demande de majorer le montant de 19.936,13 € du montant de 598,08 € à titre de TVA pour le porter à la somme de 20.534,21 €.

résumerait à 5%, que la demande d’autorisation signée par PERSONNE1.) adressée à l’Administration de l’enregistrement, des et de la TVA aux fins d’obtention du taux de TVA super-réduit de 3% renseignerait un coût de la construction estimé à 534.188,04 € HT et qu’il résulterait des attestations testimoniales des employés que PERSONNE1.) aurait été informée de

En résumé, la demande de SOCIETE1.) est fondée pour le montant total de 18.534,07 euros, outre les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des factures respectives (soit 3.636,36 euros, non discuté en appel, avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans le Jugement et 14.897,71 euros avec les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des

La Cour retiendra pour les besoins du raisonnement des valeurs moyennes de 2.534.000 euros pour l’immeuble au Luxembourg

en troisième lieu la fraude et l’abus de majorité. (ELTER et SCHOCKWEILER, La copropriété des immeubles bâtis, édition 1978, nos 534 et suivants)

L’existence d’un simple intérêt moral dans le chef du demandeur est suffisante (A. Braun et E. Cornu, Précis des marques, 5e édition, Larcier, 2009, n° 534).

signification du jugement sous peine d’astreinte et subsidiairement sur le fondement de la responsabilité contractuelle sinon délictuelle au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 133.534,50 euros majorés des intérêts et à la voir condamner à une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;A cela s’ajoute qu’elle prétend tout d’abord à un préjudice de

La société SOCIETE1.) est à décharger de la condamnation portant sur la somme totale de 20.534,46 euros (5.639,90 +13.997 + 717,56 + 180) avec les intérêts légaux à partir du décaissement en date du 25 avril 2017 jusqu’à solde.La demande en remboursement de la société SOCIETE1.) est fondée pour la somme de 20.534,46 euros, avec les intérêts légaux à partir

Suivant ses conclusions du 18 novembre 2019, SOCIETE4.) a demandé à voir condamner SOCIETE5.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 1.656.534,92 SOCIETE6.) ainsi que le montant de 5.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE4.)

Elle chiffre ses efforts de promotion et de marketing depuis sa création en 2015 à 140.534,04 euros (événements, salons, supports marketing et recrutement en février 2019 d’un salarié à temps plein pourEn l’espèce, d’un côté, il n’est pas établi que l’ensemble des dépenses invoquées, soit 140.534,04 euros depuis 2015 relatives à différents événements