Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    En ce qui concerne ensuite la créance du PERSONNE 6, il résulte des débats à l’audience que la créancière a mis en compte des frais à hauteur de 75.euros, de sorte que la créance s’élève actuellement à la somme de 533,37.euros.MONTANT PRIS EN COMPTE 495,57 € 1.449,24 € 15.141,90 € 533,37 € 718,56 € 1.815,33 € 1.363,34 € 511,17 € 517,60 € 2.961,19 € 69,50 €

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros242.533,82 – 156.962,87 = 85.570,95 euros

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg